France
March 2, 2015

Le Conseil de l’UE a voté aujourd’hui la Directive amendant la Directive 2001/18 visant à permettre aux états membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM sur toute ou partie de leur territoire pour des raisons autres que santé ou environnement, c'est-à-dire des arguments socio-économiques ou idéologiques.

Cette directive révisée mettrait les états qui veulent interdire la culture d’OGM à l’abri des recours qui avaient conduit à l’annulation de moratoires à plusieurs reprises en France, car non fondés sur des raisons scientifiques.

Ayant constaté que la règlementation précédente n’avait jamais été véritablement mise en œuvre, ce qui correspondait de facto à un moratoire, certains en Europe voient dans cette nouvelle règlementation une possibilité d’autoriser des OGM dans des pays qui le souhaitent.

Il n’y a en fait aucune indication que de nouvelles autorisations aient plus de chance d’intervenir à l’avenir ni que des états membres pourraient autoriser de nouvelles cultures au niveau national. Au contraire, cette évolution – laissant la possibilité aux états-membres d’autoriser ou d’interdire la culture à tout moment – retire toute visibilité aux entreprises et aux instituts publics qui voudraient continuer à investir et faire de la recherche en biotechnologie. Il est donc probable que la recherche continue à se délocaliser.  

Pour IBV, en France, depuis la loi de mai 2014 qui interdit la culture de tout maïs OGM et dans un contexte populiste qui fait des OGM un bouc émissaire rien ne changera.  

En France, ce projet confirmera que l’Etat ne permet pas à la profession semencière, un fleuron économique pour notre pays, d’être à armes égales avec ses concurrents internationaux. Il refusera également aux agriculteurs  la liberté de choix de leur modèle de production pourtant prévu par la loi votée en 2008.

Published: March 2, 2015