France
March 13, 2014

Malgré le rejet du Parlement Européen, l’Union Française des Semenciers (UFS) reste attentive à la poursuite des travaux du Conseil de l’UE sur la nouvelle loi Semences.

Lundi 11 mars, le Parlement Européen a adopté une proposition de la Commission Agriculture de rejeter le texte de la Commission UE pour la modernisation de la loi Semences. Un rejet complet n’est pas prévu dans le texte communautaire, aussi par voie de conséquence, les propositions originelles de la Commission restent inchangées.

« Le Parlement avait une réelle opportunité de ratifier une nouvelle loi Semences modernisée pour les obtenteurs, les producteurs de semences et les agriculteurs en Europe. Il est regrettable qu’il ait rejeté ce projet de règlement. Ce faisant, il ne valorise pas les multiples travaux engagés, et notamment les propositions concrètes auxquelles avaient contribué de nombreux eurodéputés» commente Régis FOURNIER, Président de l’Union Française des Semenciers. L’UFS regrette que la poursuite du travail de la Commission sur le texte se fasse à ce stade sans indication concrète des idées et positions du Parlement européen.
« Toutefois, nous respectons la position des eurodéputés face à la complexité du dossier, les nombreux recours à une législation secondaire et le temps restreint qui leur a été imparti. »

Les prochaines étapes concernant la loi semences dépendent désormais du Conseil de UE et de la Commission européenne. L’UFS rappelle que le secteur semencier attend une loi Semences simplifiée, harmonisée et tournée vers l’avenir qui promeuve un marché commun pour les semences et des règles du jeu équitables pour tous les opérateurs. Elle reste engagée sur ce dossier déterminant pour la profession semencière et espère qu’un débat ouvert et constructif reprendra rapidement.

Website: http://www.ufs-asso.com

Published: March 13, 2014