France
July 12, 2012

Dans l’affaire Graines Baumaux / Kokopelli, la Cour de Justice de l’Union Européenne a fait preuve d’une grande sagesse dans son arrêt rendu ce 12 juillet.

L’Union Française des Semenciers salue cette décision qui confirme la validité du système garantissant la loyauté des transactions et la protection du consommateur par l’identification des variétés.

La finalité et la cohérence de l’actuelle règlementation semences se trouvent donc confirmées vis à vis du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. L’inscription au Catalogue Officiel est bien la voie incontestable permettant aux variétés végétales, nouvelles ou anciennes, d’accéder au marché.

L’inscription garantit au consommateur et à l’utilisateur la conformité de la variété telle qu’évaluée selon les épreuves officielles d’inscription : elle est distincte de toute autre, suffisamment homogène, et reproductible à l’identique.

Désormais, le cadre juridique dans lequel s’exerce la mise en marché des semences est clair, qu’il s’agisse de produire ou de commercialiser des variétés anciennes ou des variétés nouvelles.

Cette décision profitera à la révision de la législation semences européenne en cours. L’UFS réitère son souhait de voir adopter par l’Union Européenne une règlementation soutenant le dynamisme de la recherche sur le long terme. Elle est indispensable pour satisfaire les besoins alimentaires, tant quantitatifs que qualitatifs, favoriser la compétitivité des filières agricoles et agro-alimentaires, et apporter des solutions aux demandes environnementales.

• Communiqué de presse de la Cour de Justice
• Texte intégral de l'arrêt

Website: http://www.ufs-asso.com

Published: July 12, 2012