Paris, France
le 20 janvier 2012

Sous couvert de son statut d’association sans but lucratif, l’association Kokopelli cherche par tous les moyens à poursuivre en toute impunité son commerce illégal de semences. Après avoir été condamnée pour concurrence déloyale envers le semencier Graines Baumaux par le Tribunal de Grande Instance de Nancy en 2005, elle essaie de mettre en cause la législation européenne en questionnant la Cour de Justice de l’Union Européenne sur la validité des directives de commercialisation des semences.

L’avocate générale a rendu ses conclusions le 19 janvier 2012. L’Union Française des Semenciers y relève avec satisfaction que l’ensemble des directives concernées sont valides au regard des principes fondamentaux de l’Union Européenne, tels que le libre exercice de l’activité économique ou la libre circulation des marchandises. Elles sont également valides au regard des engagements que l’Union Européenne a pris sur le Traité International des Ressources Phytogénétiques (TIRPAA).

Ces directives européennes visent à protéger le consommateur utilisateur de semences, et en particulier à lui garantir l’authenticité et la régularité de qualité des variétés qu’il achète. Cette garantie est assurée par l’inscription au catalogue officiel des variétés préalablement à toute commercialisation. Pour être admises, les variétés doivent être distinctes les unes des autres, homogènes et stables. La règlementation a même été aménagée pour que les variétés anciennes, souvent moins homogènes et moins stables, puissent être elles aussi inscrites et commercialisées en toute légalité.

L’UFS s’étonne toutefois d’une contradiction dans l’interprétation faite par l’avocate générale sur les textes concernant l’inscription des variétés au catalogue. Portant l’un sur les plantes agricoles, l’autre sur les espèces potagères, ces textes sont pourtant identiques sur le fond et poursuivent le même objectif d’éviter la fraude. Aux côtés de son adhérent, Graines Baumaux, l’Union Française des Semenciers attend avec sérénité et confiance la réponse de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Website: http://www.ufs-asso.com

Published: January 20, 2012