France
September 8, 2011

Initiatives Biotechnologies Végétales (IBV) prend acte de la décision de la CJUE, selon
laquelle la France n’avait pas le droit d’adopter unilatéralement des mesures pour interdire
la culture d’un OGM en France. Pour IBV, ce délibéré européen pourrait être une
première étape pour sortir de l’impasse sur cette thématique en France.

« Cette décision de la Cour de Justice européenne (CJUE) est encourageante, explique
Philippe Gracien, porte-parole d’IBV. Elle souligne l’illégalité de la décision française et
confirme qu’il n’y a, à ce jour, aucune raison pour un Etat membre de l’UE d’interdire, sur
son territoire la culture d’un OGM légalement autorisé. Nous espérons vivement qu’elle sera prise en compte par notre gouvernement. Ainsi, les agriculteurs français qui le souhaitent pourraient enfin avoir la liberté de choisir de cultiver des OGM comme le stipule la loi française sur les OGM ».

Rappelons que la France a procédé par voie d’arrêtés successifs, en décembre 2007 et en
février 2008, pour suspendre la mise en culture d’un maïs OGM. Ces dispositions avaient été prises dans un contexte « post Grenelle de l’Environnement » avec comme motivation des «risques sérieux pour l’environnement». Or, selon la législation européenne, dans cette situation, « il appartient en premier lieu à la Commission d’adopter sans délai, de sa propre initiative ou à la demande d’un Etat membre, des mesures d’urgence».

Par ailleurs, en 2008, le Conseil d’Etat a été saisi par des sociétés semencières et des
agriculteurs qui demandaient l’annulation de cette suspension. Le conseil d’Etat avait alors sursis à statuer et saisi la CJUE sur l’interprétation du droit européen.

Initiatives Biotechnologies Végétales, IBV, fédère l’interprofession semencière et les organisations professionnelles impliquées dans le développement de semences performantes et innovantes pour apporter des solutions durables aux agriculteurs.
Son objectif est de promouvoir le développement et l’utilisation des biotechnologies : des semences aux produits qui en sont issus.
Les membres fondateurs sont :

• Le Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants (GNIS). Il contrôle la qualité des semences pour les utilisateurs dans le cadre d'une mission de service public. D'autre part, il participe au dynamisme de la filière semences et plants de la recherche à la distribution par son activité interprofessionnelle.
• L'Union Française des Semenciers (UFS), syndicat professionnel des entreprises semencières. L'UFS réunit 135 entreprises actives dans la recherche, la production et la commercialisation de semences pour l'agriculture, les jardins et le paysage.
• L’Union des Industries de la Protection des Plantes (UIPP). Elle regroupe les entreprises qui recherchent, développent et commercialisent des produits phytosanitaires et des outils de protection des cultures, dont les biotechnologies.

IBV est à l’initiative d’un espace d’information et d’échanges via son site ogm.org.

Published: September 8, 2011