France
February 15, 2023
>> French agency orders halt in some uses of Syngenta weedkiller (Reuters)
L’Anses a mené une expertise sur le risque de contamination des eaux souterraines par la substance herbicide S-métolachlore et ses métabolites. L’évaluation montre que les concentrations estimées des trois métabolites métolachlore-ESA, métolachlore-OXA et métolachlore-NOA dans les eaux souterraines sont supérieures à la limite de qualité fixée par la législation européenne en la matière. Afin de préserver la qualité des ressources en eau, l’Anses engage la procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore.
Le S-métolachlore est l’une des substances actives herbicides les plus utilisées en France. Elle se dégrade en métabolites qui migrent dans les milieux : les sols et les eaux de surface et eaux souterraines.
Lors des contrôles des eaux destinées à la consommation humaine, les métabolites du S-métolachlore ont été fréquemment détectés à des concentrations dépassant les normes de qualité.
Dans ce contexte, l’Agence a collecté toutes les données de présence des métabolites du S-métolachore dans les eaux (souterraines, de surface et distribuées pour la consommation humaine) à travers son dispositif de phytopharmacovigilance et publié son rapport en 2021. A l’issue de ce rapport, l’Agence a introduit des mesures de restriction dans les autorisations de mise sur le marché des produits à base de S-métolachlore, en particulier une réduction des doses maximales d’emploi pour le maïs, le tournesol, le soja et le sorgho.
Une expertise spécifique aux eaux souterraines
Pour vérifier l’impact de ces modifications d’emploi, l’Anses a évalué les concentrations du S-métolachlore et de ses métabolites dans les eaux souterraines. Cette évaluation visait à vérifier le respect des critères de conformité définis par la législation européenne. Elle a pris en compte les données les plus récentes disponibles sur la substance et ses métabolites. L’Agence conclut que les concentrations estimées des trois métabolites du S-métolachlore (ESA, OXA, NOA) dans les eaux souterraines sont supérieures à la valeur seuil définie dans le règlement (UE) n°546/2011.
Ainsi, malgré la réduction des doses maximales d’application des produits, l’Anses pointe un risque de contamination des eaux souterraines par les métabolites du S-métolachlore.
Intention de retrait pour les principaux usages
Au vu de ce risque pour la qualité des ressources en eau, l’Anses engage une procédure de retrait des principaux usages des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active S-métolachlore. Cela permettra de réduire la contamination de l’environnement par cette substance et contribuera donc à une restauration progressive de la qualité des eaux souterraines.
Les objectifs et méthodologies de l’évaluation des métabolites dans les eaux souterraines et l’eau de consommation
Les eaux souterraines peuvent servir à la production des eaux destinées à la consommation humaine.
L’évaluation des métabolites présents dans les eaux souterraines et ceux dans les eaux destinées à la consommation humaine ne visent pas les mêmes objectifs et ne suivent donc pas la même méthodologie.
- Concernant les eaux souterraines, l’évaluation des métabolites est réalisée en amont des autorisations des produits phytopharmaceutiques et de la substance active. Cette évaluation vise à vérifier que la qualité des ressources en eau est préservée en cas d’utilisation de ces produits. Elle est réalisée conformément à la réglementation européenne (Règlement (CE) N° 1107/2009), laquelle prévoit les seuils à ne pas dépasser.
- Dans les eaux de consommation, l’évaluation vise à répondre à des besoins de gestion lorsque les limites de qualité prévues dans la réglementation française sont dépassées. Les mesures de gestion sont prises pour garantir la santé des consommateurs et sont proportionnées aux risques associés aux substances. Cela peut notamment se traduire par des restrictions d’usage.
En savoir plus sur les métabolites dans les EDCH dans notre article sur les pesticides dans l’eau du robinet.