Paris, France
January 17, 2011
L’individu isolé qui avait saccagé un essai OGM de l’Inra en septembre 2009 vient d’être plus lourdement condamné par la Cour d’Appel de Colmar le 17 janvier 2011 : un mois de prison avec sursis, 50 000 euros de dommages et intérêts, 2000 euros d'amende confirmée. Une décision pénale qui intervient alors que la légalité de cet essai vient par ailleurs d’être réaffirmée par la justice administrative.
Condamné à 2000 € d’amende en novembre 2009, le responsable des dégâts avait déclaré avoir saccagé les recherches de l’Institut au motif qu’aucun débat public n’était possible sur ces vignes OGM, contestant l’intérêt, les modalités et la portée scientifique de cette expérimentation dont l’objectif était de trouver de nouveaux moyens de lutte contre le court-noué, une maladie majeure de la vigne.
Le court-noué est une maladie virale de la vigne qui provoque une baisse de production (jusqu’à 80%). Elle touche environ 60% du vignoble national, avec un préjudice évalué de 350 à 850 millions d’euros par an. L’expérimentation alsacienne était co-construite avec comité local de suivi (CLS) représentant la filière viticole et la société civile. Majoritairement composé d’opposants de principes aux OGM désireux d’obtenir des réponses sur la réalité des risques et des bénéfices liés à l’utilisation de la transgénèse, le CLS s’est montré intransigeant sur les modalités d’expérimentation et son caractère non commercial.
Alors que cet individu comparaissait en première instance en novembre 2009, le tribunal administratif de Colmar venait parallèlement d’annuler l’autorisation d’expérimentation délivrée par le ministère de l’Agriculture en 2005, au motif qu’elle ne respectait pas le droit européen. Or la Cour d’Appel administrative de Nancy, dans un arrêt du 10 janvier 2011, vient de rétablir la légalité de l’essai, eu égard notamment :
- aux conditions de suivi de l'essai qui avaient bien été précisées dans l’autorisation ministérielle attaquée ;
- à la destruction de l’ensemble du matériel génétiquement modifié qui était prévue à l’issue des recherches ;
- à la désinfection du sol de la parcelle et à la destruction des nématodes porteurs du court-noué également programmées.
De plus, la Cour a considéré que l'information du public a bien été respectée par voie de consultation publique et par la mise en place du CLS. Enfin, la juridiction a rappelé l'intérêt de l'expérimentation :
- qui a pour objectif la préservation d'une ressource naturelle et l'amélioration de la mpétitivité de la filière agricole présente un intérêt public certain ;
- * qui ne présente pas de risque pour l'environnement.
L’Inra attend la comparution prochaine devant le tribunal correctionnel de Colmar de la soixantaine de faucheurs volontaires qui ont définitivement détruit l’expérimentation en août 2010.
Topics
Species
