France
July 25, 2018

L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) constate que l’Avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le statut juridique de la mutagénèse n’est pas du tout rassurant pour l’avenir des nouvelles techniques de mutagénèse et en particulier l’édition de gènes, une nouvelle technologie en plein développement.
 
En effet, l’Avis de la CJUE communiqué le 25 juillet déclare que « la directive sur les OGM doit s’appliquer également aux organismes obtenus par les techniques de mutagénèse apparues postérieurement à son adoption ».
 
La raison de cette prise de position juridique invoquée  par la Cour est stupéfiante. Celle-ci déclare en effet que « les risques liés à l’emploi des nouvelles techniques de mutagénèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie transgénèse ». Cette prise de position sur le plan  scientifique avancée par la Cour pour justifier une position juridique est d’autant plus mal venue que les risques sur les plantes génétiquement modifiées autorisées dans le monde ne s’avèrent pas plus élevés que ceux des plantes issues des méthodes conventionnelles. Pour l’AFBV, ce n’est pas à la justice de faire la science mais aux instances scientifiques de se prononcer sur les faits scientifiques.

Si l’Avis de la CJUE était suivi par les instances décisionnelles de l’UE en la matière, cela annoncerait , en l’état actuel de la réglementation, l’interdiction de fait dans l’UE de ces nouvelles technologies comme déjà constaté pour les plantes génétiquement modifiées.

Alors que tous nos pays agricoles concurrents se saisissent de ces nouvelles techniques pour se donner un avantage compétitif et accélérer la transformation écologique de leurs agricultures, l’AFBV prédit  des années très noires pour l’avenir des agricultures européennes si ce renoncement était confirmé par l’U.E.
 
Qui sommes-nous ?
L'AFBV est une ONG créée en juin 2009, strictement indépendante, réunissant des personnes de divers horizons dont le but est d'informer sur la réalité des biotechnologies végétales  en s'appuyant  sur des travaux reconnus par la communauté scientifique et sur l'expertise de ses membres. Elle est présidée par Alain Deshayes, ancien directeur de recherche à l’INRA et s'appuie sur un Comité scientifique présidé par Georges Pelletier, Directeur de Recherche émérite INRA, membre de l'Académie des Sciences et membre de l’Académie d’Agriculture.
 
Elle est parrainée par des personnalités françaises comme Axel Kahn (généticien, Président Université Paris Descartes), Jean-Marie Lehn (prix Nobel de chimie), Maurice Tubiana (Académie des Sciences et Président honoraire de l’Académie de Médecine, décédé), François Gros (Secrétaire perpétuel honoraire Académie des Sciences, ancien Directeur Institut Pasteur), Claude Allègre (ancien Directeur Institut physique du globe, ancien Ministre Education et Recherche, Académie des Sciences), Dominique Lecourt (professeur philosophie des Sciences Université D.Diderot), Pierre Joliot ( biologiste, professeur honoraire Collège de France, Académie des Sciences et National Academy of Sciences américaine), Etienne-Emile Baulieu (professeur honoraire au Collège de France, ancien Président de l’Académie des Sciences), Philippe Kourilsky ( Biologiste, Professeur émérite au Collège de France, membre de l’Académie des sciences, Directeur Général honoraire de l’institut Pasteur

 

Published: July 25, 2018