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Today's decisions follow the Commission's clearance, subject to conditions, of the Dow/DuPont merger in March 2017. DuPont committed to divest major parts of its global crop protection business, including its global research and development organisation, which FMC now acquires. As part of the deal to acquire these parts of DuPont's crop protection business, FMC is selling its Health and Nutrition business to DuPont.
FMC's acquisition of parts of DuPont's crop protection business
Clearance of this transaction is conditional on the divestment of FMC's sulfonylurea and florasulam businesses in the European Economic Area (EEA). Sulfonylureas and florasulam are herbicides used to control broadleaf weeds in cereal crops.
The Commission had concerns that the transaction, as originally notified, would have allowed FMC to unilaterally raise prices in a number of national markets in the EEA by eliminating a close competitor (DuPont). This would have been the case for products to control broadleaf weeds once crop seedlings have emerged (post-emergence control) in cereals. The commitments offered by FMC address these concerns.
FMC offered to divest its sulfonylurea and florasulam businesses in the EEA through exclusive licences to thifensulfuron-ethyl, tribenuron-ethyl, metsulfuron-ethyl and florasulam – including mixtures with other active ingredients – and the necessary personnel to run these businesses.
DuPont's acquisition of FMC's Health & Nutrition business
Clearance of this transaction is conditional upon the divestment of DuPont's global alginates business. Alginates are used as stabilising, thickening or gelling agents in food and pharmaceutical products.
The Commission had concerns that the transaction, as originally notified, would have strengthened FMC's dominant position on alginates for use as pharmaceutical excipients and would have significantly reduced competition for food applications by eliminating an important competitor (FMC) in the EEA market. The commitments offered by DuPont address these concerns.
DuPont offered to divest its global alginates business, including all tangible and intangible assets for the sourcing, development, manufacturing, packaging or sale of alginates. This includes DuPont's manufacturing plant located in Landerneau (France), a licence to use DuPont's GRINSTED® Alginate brand for a certain period of time, as well as DuPont's pectin-alginates mixtures.
In view of the remedies proposed in each of these transactions, the Commission concluded that, as modified, the proposed transactions would not significantly impede effective competition in the EEA. Both decisions are conditional upon full compliance with the respective commitments.
Companies and products
DuPont is headquartered in the US. It is the ultimate parent company of the DuPont group, which researches, develops, produces, distributes, and sells a variety of chemical products, polymers, agro-chemicals, seeds, food ingredients, and other materials.
FMC is also headquartered in the US. It is a global specialty chemicals company with interests in agricultural, industrial and consumer markets.
Merger control rules and procedures
FMC's acquisition of parts of DuPont's crop protection business was notified to the Commission on 8 June 2017. DuPont's acquisition of FMC's Health & Nutrition business was notified to the Commission on 7 June 2017.
The Commission has the duty to assess mergers and acquisitions involvingcompanies with a turnover above certain thresholds (see Article 1 of the Merger Regulation) and to prevent concentrations that would significantly impede effective competition in the EEA or any substantial part of it.
The vast majority of notified mergers do not pose competition problems and are cleared after a routine review. From the moment a transaction is notified, the Commission generally has a total of 25 working days to decide whether to grant approval (Phase I) or to start an in-depth investigation (Phase II).
More information on this case is available on the Commission's competition website, in the public case register under the cases numbers M.8345 and M.8440.
La Commission Européenne autorise, sous conditions, l'acquisition par FMC d'une partie des activités phytosanitaires de DuPont et l'acquisition par DuPont des activités liées à la santé et à la nutrition de FMC
La Commission européenne a autorisé sous conditions, en vertu du règlement de l'UE sur les concentrations, la proposition d'acquisition d'une partie des activités phytosanitaires de DuPont par FMC, et d'acquisition des activités liées à la santé et à la nutrition de FMC par DuPont. Ces opérations sont liées aux engagements de Dow/DuPont en matière de fusion et de cession.
Les décisions de ce jour font suite à l'autorisation, sous conditions, par la Commission de la fusion Dow/DuPont en mars 2017. DuPont s'est engagé à céder une part substantielle de ses activités phytosanitaires mondiales, notamment son organisme mondial de recherche et développement, acquis par FMC. Dans le cadre de l'accord relatif à l'acquisition de cette partie des activités phytosanitaires de DuPont, FMC cèdera à cette société ses activités liées à la santé et à la nutrition.
Acquisition par FMC d'une partie des activités phytosanitaires de DuPont
L'autorisation de cette opération est subordonnée à la cession des activités portant sur les sulfonylurées et le florasulam dans l'Espace économique européen (EEE). Les sulfonylurées et le florasulam sont des herbicides utilisés dans la lutte contre les dicotylédones dans les cultures de céréales.
La Commission craignait que l'opération, telle qu'initialement notifiée, ne permette à FMC d'augmenter unilatéralement ses prix dans plusieurs marchés nationaux de l'EEE en éliminant un concurrent proche (DuPont). Cela aurait pu être le cas pour les produits de lutte contre les dicotylédones après la levée des cultures de céréales (contrôle en postlevée). Les engagements offerts par FMC dissipent ces craintes.
FMC a proposé de céder ses activités portant sur les sulfonylurées et le florasulam dans l'EEE par le recours à des licences exclusives portant sur le thifensulfuron-éthyl, le tribenuron-éthyl, le metsulfuron-éthyl et le florasulam – y compris les mélanges avec d'autres substances actives – ainsi que le personnel nécessaire à la gestion desdites activités.
Acquisition par DuPont des activités de FMC liées à la santé et à la nutrition
L'autorisation de cette opération est subordonnée à la cession des activités de DuPont sur le marché mondial relatives aux alginates. Les alginates sont utilisés comme agents stabilisateurs, épaississants ou gélifiants dans des produits alimentaires et pharmaceutiques.
La Commission craignait que l'opération, telle qu'initialement notifiée, ne renforce la position dominante de FMC dans le secteur des alginates destinés à être utilisés comme excipients pharmaceutiques et ne réduise nettement la concurrence pour les applications alimentaires en éliminant un concurrent important (FMC) sur le marché de l'EEE. Les engagements offerts par DuPont dissipent ces craintes.
DuPont a proposé de céder ses activités mondiales relatives aux alginates, y compris tous les actifs corporels et incorporels pour l'approvisionnement, le développement, la fabrication, le conditionnement ou la vente d'alginates. Ceux-ci comprennent l'usine de production de DuPont située à Landerneau, en France, une licence pour l'utilisation de la marque GRINSTED® Alginate de DuPont pendant un certain temps, ainsi que les mélanges de pectine et d'alginates de DuPont.
Compte tenu des solutions proposées dans le cadre de chacune de ces opérations, la Commission a conclu que, telles que modifiées, les opérations proposées n'entraveraient pas de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE. Les deux décisions sont subordonnées au plein respect des engagements respectifs.
Les entreprises et les produits
La société DuPont a son siège aux États-Unis. Elle est la société mère ultime du groupe DuPont, qui étudie, développe, produit, distribue et vend divers produits chimiques, polymères, produits agrochimiques, semences, ingrédients alimentaires et autres substances.
La société FMC a également son siège aux États-Unis. Cette société mondiale de produits chimiques de spécialité possède des intérêts sur les marchés agricole, industriel et de consommation.
Règles et procédures en matière de contrôle des concentrations
L'acquisition par FMC d'une partie des activités phytosanitaires de DuPont a été notifiée à la Commission le 8 juin 2017. L'acquisition par DuPont des activités de FMC liées à la santé et à la nutrition a été notifiée à la Commission le 7 juin 2017.
La Commission a pour mission d'apprécier les fusions et les acquisitions entreentreprises dont le chiffre d'affaires dépasse certains seuils (voir l'article 1er du règlement sur les concentrations) et d'empêcher les concentrations qui entraveraient de manière significative l'exercice d'une concurrence effective dans l'EEE ou une partie substantielle de celui-ci.
La grande majorité des concentrations notifiées ne posent pas de problème de concurrence et sont autorisées après un examen de routine. À partir de la date de notification d'une opération, la Commission dispose en général d'un délai de 25 jours ouvrables pour décider d'autoriser cette opération (phase I) ou d'ouvrir une enquête approfondie (phase II).
Pour de plus amples informations sur la présente affaire, veuillez consulter le registre publicregistre public des affaires de concurrence sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, sous les numéros M.8345 et M.8440.
Kommission gibt Teilübernahme der Pflanzenschutzsparte von DuPont durch FMC sowie Übernahme der Gesundheits- und Ernährungssparte von FMC durch DuPont unter Bedingungen frei
Die Europäische Kommission hat die geplante Teilübernahme der Pflanzenschutzsparte von DuPont durch FMC und die Übernahme der Gesundheits- und Ernährungssparte von FMC durch DuPont nach der EU Fusionskontrollverordnung unter Bedingungen genehmigt. Beide Übernahmen stehen mit Veräußerungsverpflichtungen in Zusammenhang, die im Rahmen des Zusammenschlusses von Dow und DuPont eingegangen wurden.
Den heutigen Beschlüssen ging die Genehmigung des Zusammenschlusses von Dow und DuPont voraus, die die Kommission im März 2017 unter Bedingungen erteilt hat. DuPont verpflichtete sich, große Teile seiner weltweiten Pflanzenschutzsparte zu veräußern, darunter seine weltweite Forschungs- und Entwicklungsorganisation, die FMC nun übernimmt. Als Teil der Vereinbarung zur Übernahme dieser Teile der Pflanzenschutzsparte von DuPont verkauft FMC seine Gesundheits- und Ernährungssparte an DuPont.
Teilübernahme der Pflanzenschutzsparte von DuPont durch FMC
Die Freigabe dieses Zusammenschlusses ist an die Bedingung geknüpft, dass FMC seine Sulfonylharnstoff- und seine Florasulam-Sparte veräußert. Sulfonylharnstoffe und Florasulam sind Herbizide, mit denen zweikeimblättrige Unkräuter in Getreidekulturen bekämpft werden.
Die Kommission hatte Bedenken, dass der Zusammenschluss in der ursprünglich angemeldeten Form es FMC durch den Wegfall eines engen Wettbewerbers (DuPont) ermöglicht hätte, einseitig die Preise auf einer Reihe nationaler Märkte im Europäischen Wirtschaftsraum (EWR) zu erhöhen. Dies wäre bei Produkten der Fall gewesen, mit denen zweikeimblättrige Unkräuter im Getreide bekämpft werden, nachdem die Getreidesaat aufgegangen ist (Bekämpfung nach Pflanzenaufgang). Durch die von FMC angebotenen Verpflichtungen werden diese Bedenken ausgeräumt.
FMC hat angeboten, seine Sulfonylharnstoff- und seine Florasulam-Sparte im EWR zu veräußern, indem ausschließliche Lizenzen für Thifensulfuron-ethyl, Tribenuron-ethyl, Metsulfuron-ethyl und Florasulam – auch in Mischungen mit anderen wirksamen Bestandteilen – erteilt und die für die Fortführung dieser Geschäftsbereiche erforderlichen Mitarbeiter bereitgestellt werden.
Übernahme der Gesundheits- und Ernährungssparte von FMC durch DuPont
Die Freigabe dieses Zusammenschlusses ist an die Bedingung geknüpft, dass DuPont seine weltweite Alginat-Sparte veräußert. Alginate werden als Stabilisierungs-, Verdickungs- oder Geliermittel in Lebensmitteln und Arzneimitteln verwendet.
Die Kommission hatte Bedenken, dass der Zusammenschluss in der ursprünglich angemeldeten Form die beherrschende Stellung von FMC bei als Arzneistoffträger verwendeten Alginaten gestärkt und den Wettbewerb bei Lebensmittelanwendungen durch den Wegfall eines wichtigen Wettbewerbers (FMC) auf dem EWR-Markt erheblich verringert hätte. Durch die von DuPont angebotenen Verpflichtungen werden diese Bedenken ausgeräumt.
DuPont hat angeboten, seine weltweite Alginat-Sparte zu veräußern, einschließlich aller materiellen und immateriellen Vermögenswerte, die für den Bezug, die Entwicklung, die Herstellung, die Verpackung und den Verkauf von Alginaten benötigt werden. Hierzu gehören auch der Herstellungsbetrieb von DuPont in Landerneau (Frankreich), eine Lizenz zur Nutzung der Marke Grinsted® Alginate für einen bestimmten Zeitraum sowie die Pektin-Alginat-Mischungen von DuPont.
Angesichts der für diese Übernahmen vorgeschlagenen Abhilfemaßnahmen gelangte die Kommission zu dem Ergebnis, dass durch die geplanten Zusammenschlüsse in der geänderten Form wirksamer Wettbewerb im EWR nicht erheblich behindert würde. Die Genehmigung beider Zusammenschlüsse erfolgt unter der Bedingung, dass die jeweiligen Verpflichtungen in vollem Umfang eingehalten werden.
Unternehmen und Produkte
DuPont hat seinen Sitz in den USA. Es ist die oberste Muttergesellschaft der DuPont-Gruppe, die auf dem Gebiet der Erforschung, Entwicklung und Produktion sowie des Vertriebs und Verkaufs einer Vielzahl von chemischen Erzeugnissen, Polymeren, Agrochemikalien, Saatgut, Lebensmittelzutaten und anderen Materialien tätig ist.
Auch FMC ist in den USA ansässig. Es ist ein weltweit tätiges Spezialchemie-Unternehmen, das Produkte für Landwirtschaft, Industrie und Verbraucher anbietet.
Fusionskontrollvorschriften und -verfahren
Die Teilübernahme der Pflanzenschutzsparte von DuPont durch FMC wurde am 8. Juni 2017 bei der Kommission zur Genehmigung angemeldet. Die Übernahme der Gesundheits- und Ernährungssparte von FMC durch DuPont durch FMC wurde am 7. Juni 2017 bei der Kommission angemeldet.
Die Kommission hat die Aufgabe, Fusionen und Übernahmen von Unternehmen zu prüfen,deren Umsatz bestimmte Schwellenwerte übersteigt (vgl. Artikel 1 der Fusionskontrollverordnung), und Zusammenschlüsse zu untersagen, die den wirksamen Wettbewerb im gesamten EWR oder in einem wesentlichen Teil desselben erheblich behindern würden.
Der weitaus größte Teil der angemeldeten Zusammenschlüsse ist wettbewerbsrechtlich unbedenklich und wird nach einer Standardprüfung genehmigt. Nach der Anmeldung muss die Kommission in der Regel innerhalb von 25 Arbeitstagen entscheiden, ob sie den Zusammenschluss im Vorprüfverfahren (Phase I) genehmigt oder ein eingehendes Prüfverfahren (Phase II) einleitet.
Weitere Informationen werden auf der Website der Generaldirektion Wettbewerb im öffentlich zugänglichen Register unter den Nummern M.8345 und M.8440 veröffentlicht.
