Canada
February 8, 2024
Current status: Open
This consultation is open from February 8, 2024 to May 1, 2024.
About this consultation
The purpose of this consultation is to update stakeholders on progress made towards modernization of the Seeds Regulations since the 2023 winter consultation and update, and consider your feedback to inform decision-making. This consultation is the second of two informal consultations planned for seed regulatory modernization (SEED-RM) related to seed crops only, and therefore does not include updates or questions specific to seed potatoes or Part II of the Seeds Regulations.
How to participate
Share your ideas through our online survey. You have the choice to complete all or only certain sections relevant to you.
Who is the focus of this consultation
The CFIA is seeking comments from businesses and other organizations in the farming, seed and grain industries, as well as farmers, producers, seed growers, seed analysts, seed developers, seed conditioners, the general public and others who have an interest in the following aspects of the seed regulatory lifecycle:
- Variety registration
- Sampling, testing and grading of seed
- Sale, import and export of seed
There are no new updates since the Winter 2023 consultation on seed crop certification, or on harvesting, cleaning and conditioning of seed.
Related information
- Canada's current seed regulatory framework introduces the reports available at the initiation of SEED-RM and describes in sections 2.0 and 2.1 the current seed regulatory framework for seed not including seed potatoes. It identifies the current regulations, standards and policies, and players involved within each stage of the seed regulatory lifecycle.
- Learn more about the Seed Regulatory Modernization, including information on the purpose of SEED-RM, the purpose of the SEED-RM working groups, scope of SEED-RM, consultation activities to date including the needs assessment survey, the winter 2023 consultation, SEED-RM task teams, and information on key SEED-RM activities and next steps.
Contact us
For any questions about this consultation, send us an email: cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca
Faites part de vos commentaires : Modernisation de la réglementation des semences (à l'exception des pommes de terre de semence) de l'hiver 2024
État actuel : En cours
Cette consultation est en cours du 8 février 2024 au 1 mai 2024.
À propos de cette consultation
La présente consultation a pour but d'informer les intervenants des progrès réalisés dans le cadre de la modernisation du Règlement sur les semences depuis la consultation et la mise à jour de l'hiver 2023, et de tenir compte de vos commentaires pour éclairer la prise de décision. Cette consultation est la deuxième et dernière consultation informelle prévue pour la modernisation du Règlement sur les semences (MRS) liée aux cultures de semences seulement, cette consultation ne comprend pas de mises à jour ou de questions propres aux pommes de terre de semence ou à la partie II du Règlement sur les semences.
Comment participer
Partagez vos idées via notre sondage en ligne. Vous avez le choix de remplir toutes les sections ou seulement certaines qui vous concernent.
Qui est visé par cette consultation
L'ACIA sollicite les commentaires d'entreprises et d'autres organisations des secteurs agricole, semencières et céréalières, ainsi que d'agriculteurs, de producteurs, de cultivateurs de semences, d'analystes de semences, de développeurs de semences, de conditionneurs de semences, du grand public et d'autres personnes qui s'intéressent aux aspects suivants du cycle de vie de la réglementation des semences :
- l'enregistrement des variétés
- l'échantillonnage, les essais et le classement des semences
- la vente, importation et exportation des semences
Il n'y a pas de nouvelles mises à jour découlant depuis la consultation de l'hiver 2023 pour l'étape sur la certification des cultures de semences ou sur la récolte, le nettoyage et le conditionnement des semences.
Renseignements connexes
- Le cadre réglementaire actuel du Canada sur les semences présente les rapports disponibles au lancement de MR-SEMENCES et décrit dans les sections 2.0 et 2.1 le cadre réglementaire actuel des semences (à l'exclusion des pommes de terre de semence). Il identifie les règlements, normes et politiques actuels, ainsi que les acteurs impliqués à chaque étape du cycle de vie de la réglementation des semences.
- Apprenez-en davantage sur la modernisation du Règlement sur les semences, incluant des informations sur l'objectif de MR-SEMENCES, l'objectif des groupes de travail MR-SEMENCES, la portée de MR-SEMENCES, les activités de consultation à ce jour, y compris le sondage sur l'évaluation des besoins, la consultation d'hiver 2023, les équipes de travail MR-SEMENCES, ainsi que des informations sur les activités clés de MR-SEMENCES et les prochaines étapes.
Communiquez avec nous
Pour toutes questions à propos de cette consultation, veuillez communiquer avec nous par courriel : cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca.
Topics
Species
