Ottawa, Ontario, Canada
October 23, 2023
The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) sought feedback on recommendations for seed regulatory modernization. The consultation was open for comments from February 15th until May 1st, 2023 and covered potential changes that could impact:
- variety registration;
- seed crop certification including crop inspection and crop certificates;
- seed harvesting, cleaning and conditioning; and
- sampling, testing and grading of seed.
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A summary report outlines what we heard from farmers, producers, seed growers, seed analysts, seed developers, seed conditioners, the general public and others who have an interest in seed regulatory modernization.
The CFIA anticipates consulting on seed regulatory modernization proposals and recommendations in winter 2024.
For additional information, visit the seed regulatory modernization website or contact cfia.seedregmod-modregsem.acia@inspection.gc.ca
Rapport sur ce que nous avons entendu – Consultation sur la modernisation de la réglementation des semences (à l’exception des pommes de terre de semence) de l’hiver 2023
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a sollicité des commentaires sur les recommandations relatives à la modernisation du Règlement sur les semences. La consultation a été ouverte aux commentaires du 15 février au 1 mai 2023 et portait sur les changements potentiels qui pourraient avoir un impact sur :
- l’enregistrement des variétés;
- la certification des cultures de semences, y compris l’inspection des cultures et les certificats de culture;
- la récolte, le nettoyage et le conditionnement des semences; et
- l’échantillonnage, les essais et le classement des semences.
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Un rapport sommaire présente ce que nous avons entendu de la part des agriculteurs, des producteurs, des producteurs de semences, des analystes de semences, des concepteurs de semences, des conditionneurs de semences, du grand public et d'autres personnes qui intéressées à la modernisation de la réglementation des semences.
L’ACIA prévoit mener des consultations sur les propositions et les recommandations de modernisation de la réglementation des semences au cours de l’hiver 2024.
Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web sur la modernisation du Règlement sur les semences ou communiquez avec SeedSemence@inspection.gc.ca.
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