Canada
June 15, 2023
New biotechnology notices of submission
The following submissions under the Biotechnology Notices of Submission Project is now available on-line:
Notice of Submission for Approval of Novel Food, Livestock Feed and Environmental Safety Approval for Commercial Planting Purposes of Plant Genetically Engineered Herbicide Tolerance from Bayer CropScience Inc.
KWS20-1 sugar beet
Notice of Submission for Approval of Novel Food, Livestock Feed and Environmental Safety Approval for Commercial Planting Purposes of Plant Genetically Engineered For Insect Resistance from Bayer CropScience Inc.
MON 95275 maize
Notice of Submission for Approval of Novel Food, Livestock Feed and Environmental Safety Approval for Commercial Planting Purposes of Plant Genetically Engineered For Short Stature from Bayer CropScience Inc.
MON 94804 maize
Notice of Submission for Approval of Novel Food, Livestock Feed and Environmental Safety Approval for Commercial Planting Purposes of Plant Genetically Engineered For Herbicide Tolerance from Bayer CropScience Inc.
MON 94313 soybean
Notice of Submission for Approval of Novel Food, Livestock Feed and Environmental Safety Approval for Commercial Planting Purposes of Plant Genetically Engineered For Insect Resistance and Herbicide Tolerance from Pioneer Hi-Bred Canada Company.
DAS1131 maize
Notice of Submission for Approval of Novel Food, Livestock Feed and Environmental Safety Approval for Commercial Planting Purposes of Plant Genetically Engineered For Insect Resistance and Herbicide Tolerance from Pioneer Hi-Bred Canada Company.
DP51291 maize
Notice of Submission for Approval of Novel Food, Livestock Feed and Environmental Safety Approval for Commercial Planting Purposes of Plant Genetically Engineered For Insect Resistance and Herbicide Tolerance from Pioneer Hi-Bred Canada Company.
DP910521 maize
The comment period ends August 13, 2023. If you would like to provide comments on this submission.
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Nouveaux avis de demande d’approbation relatifs à la biotechnologie
La demande d’approbation suivante déposée dans le cadre du projet d’avis relatifs à la biotechnologie est maintenant disponible pour consultation en ligne :
Avis de demande d’approbation de Bayer CropScience Inc. d’un aliment nouveau pour animaux et humains et d’approbation de sûreté environnementale pour l’importation d’un végétal, qui a été modifié génétiquement pour le rendre tolérante à l’herbicide.
KWS20-1 betterave à sucre
Avis de demande d’approbation de Bayer CropScience Inc. d’un aliment nouveau pour animaux et humains et d’approbation de sûreté environnementale pour l’importation d’un végétal, qui a été modifié génétiquement pour le rendre tolérante à résistant aux insectes.
MON 95275 maïs
Avis de demande d’approbation de Bayer CropScience Inc. d’un aliment nouveau pour animaux et humains et d’approbation de sûreté environnementale pour l’importation d’un végétal, qui a été modifié génétiquement pour le maïs de petite stature.
MON 94804 maïs
Avis de demande d’approbation de Bayer CropScience Inc. d’un aliment nouveau pour animaux et humains et d’approbation de sûreté environnementale pour l’importation d’un végétal, qui a été modifié génétiquement pour le rendre tolérante à l’herbicide.
MON 94313 soja
Avis de demande d’approbation de Pioneer Hi-Bred Canada Company d’un aliment nouveau pour animaux et humains et d’approbation de sûreté environnementale pour l’importation d’un végétal, qui a été modifié génétiquement pour le rendre résistant aux insectes et tolérante à l’herbicide.
DAS1131 maïs
Avis de demande d’approbation de Pioneer Hi-Bred Canada Company d’un aliment nouveau pour animaux et humains et d’approbation de sûreté environnementale pour l’importation d’un végétal, qui a été modifié génétiquement pour le rendre résistant aux insectes et tolérante à l’herbicide.
DP51291 maïs
Avis de demande d’approbation de Pioneer Hi-Bred Canada Company d’un aliment nouveau pour animaux et humains et d’approbation de sûreté environnementale pour l’importation d’un végétal, qui a été modifié génétiquement pour le rendre résistant aux insectes et tolérante à l’herbicide.
DP910521 maïs
La période de commentaire terminera le 13 août 2023. Si vous désirez formuler des commentaires concernant cette demande.
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