Ottawa, Ontario, Canada
May 3, 2023
The Canadian Food Inspection Agency (CFIA) has published updated guidance for determining whether a plant is subject to Part V of the Seeds Regulations.
The guidance clarifies existing requirements for plant breeders and other stakeholders and maintains Canada’s standards for safety, while allowing growers and Canadians to benefit from new technologies and improved crops, such as crops that are more resistant to drought, extreme temperatures and plant pests.
To develop this guidance, CFIA regulators reviewed the latest science and international approaches for products of biotechnology. The CFIA consulted plant breeding, industry and regulatory experts and key stakeholders. The comments from a public consultation held between May and September 2021 also informed the development of the guidance. A supplementary rationale with more information is available.
The CFIA appreciates the active engagement of all who participated in the development process, and their contributions to achieving guidance that is logical and informed by science, improves clarity for regulated parties, and enhances transparency for products of biotechnology.
Mise à jour de lignes directrices pour déterminer si une plante est soumise à la partie V du règlement sur les semences
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié une mise à jour a ses lignes directrices pour déterminer si une plante est soumise à la partie V du règlement sur les semences.
Ces lignes directrices clarifient les exigences existantes pour les producteurs et les autres parties prenantes et maintiennent les normes de sécurité du Canada, tout en permettant aux producteurs et aux Canadiens de bénéficier de nouvelles technologies et de cultures améliorées, telles que des cultures plus résistantes à la sécheresse, aux températures extrêmes et aux parasites des plantes.
Pour élaborer ces lignes directrices, l’ACIA a examiné les dernières données scientifiques et les approches internationales concernant les produits issus de la biotechnologie. L’ACIA a consulté des experts de la sélection végétale, de l’industrie et de la réglementation, ainsi que les principales parties prenantes. Les commentaires recueillis lors d’une consultation publique tenue entre mai et septembre 2021 ont également contribué à l’élaboration de ces lignes directrices. Une justification supplémentaire contenant plus d’informations est disponible.
L’ACIA apprécie l’engagement actif de tous ceux qui ont participé au processus d’élaboration et leur contribution à l’élaboration d’orientations logiques et fondées sur des données scientifiques, qui améliorent la clarté pour les parties réglementées et renforcent la transparence pour les produits issus de la biotechnologie.
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