France - Relaxe des faucheurs des vignes transgéniques : les juges mettent en péril la recherche française
France
May 23, 2014
L’Union Française des Semenciers (UFS) s’inquiète des conséquences de la relaxe des faucheurs sur l’avenir de la recherche privée et publique. Les entreprises semencières sont encouragées par les pouvoirs publics à renforcer leurs investissements dans les biotechnologies, mais la sécurité juridique des expérimentations au champ ne semble plus assurée.
Ce contexte a déjà amené la plupart des entreprises à délocaliser leur recherche, quel est l’avenir de la recherche publique ?
Pour expliquer sa décision, la Cour d’Appel de Colmar a déclaré irrégulière l’autorisation délivrée par le Ministère de l’agriculture pour cette expérimentation de l’INRA. Toutefois, la Cour précise dans son arrêt que « les débats n’ont pas démontré qu’il existait, au jour de la commission des faits, une certitude que les organismes génétiquement modifiés […] créaient un danger actuel ou imminent pour l’environnement et pour l’économie des cultures traditionnelles et biologiques ».
Face à cette affirmation, nous espérons que la Cour de Cassation prendra la mesure de la gravité des faits de destruction et tiendra compte de l’avis positif du Haut Conseil des Biotechnologies sur cet essai.
Nous rappelons que ces technologies contribueront à la compétitivité de notre agriculture, à la qualité de notre alimentation et au respect de l’environnement.
L’Union Française des Semenciers est l’organisation professionnelle qui représente 130 entreprises semencières implantées en France et qui ont pour activités la création de variétés végétales, la production et la mise en marché de semences pour l’agriculture, les jardins et les paysages. Interlocuteur de référence pour l’industrie des semences, elle porte la voix de ses adhérents dans une interprofession forte. Au sein des filières, les semenciers participent à la construction d’une activité économique structurée, dynamique, responsable et pérenne.
More news from: UFS - Union Française des Semenciers *
Website: http://www.ufs-asso.com Published: May 23, 2014 |