Paris, France
April 16, 2014

Le gouvernement, à l’origine d’une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM en France et adoptée hier en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale, formule ainsi un double aveu :

• L’aveu d’une position doctrinale et politique en interdisant, non pas un maïs OGM, mais tous les maïs OGM actuels ou futurs, et quel que soit leur intérêt.
• L’aveu d’une grande approximation juridique puisque ce projet de loi, qui s’ajoute à l’arrêté d’interdiction du Ministère de l’Agriculture du 15 mars 2014 et déjà contesté devant le Conseil d’Etat pour absence de fondements, ne devrait pas résister à un recours devant le Conseil Constitutionnel à la seule raison de la primauté du droit communautaire sur la loi française.

Les organisations professionnelles de la filière maïs et semencière rappellent leur objectif qui est de permettre l’accès aux innovations biotechnologiques comme en bénéficient tous les grands pays agricoles du monde.

Elles considèrent qu’il est urgent de mettre un terme à cette incohérence qui consiste à interdire de produire des variétés OGM en France eu égard aux risques prétendus pour l’environnement et la santé, et parallèlement ouvrir massivement ses frontières aux importations de matières premières issues de cultures OGM.

Enfin, elles regrettent que le Gouvernement n’ait pas donné suite à leurs propositions de dialogue pour remettre en perspective les biotechnologies, dont les OGM, au regard des enjeux et défis auxquels doit répondre l’agriculture française.

Website: http://www.agpm.com

Published: April 17, 2014