France
20 mars 2012
Monsieur le Ministre,
La Confédération Paysanne se félicite de la publication au journal officiel ce dimanche 18 mars de l'arrêté suspendant l'autorisation de mise en culture du maïs MON 810. Cet arrêté qui arrive bien tard laisse cependant planer de nombreuses interrogations sur le devenir des semis déjà réalisés C'est pourquoi la Confédération Paysanne attend des réponses précises de votre part aux questions suivantes :
· L'interdiction de la seule mise en culture de semences et non de toute culture de MON810 veut-elle dire que la culture des semis précoces déjà réalisés début mars avant la publication de l'arrêté n'est pas interdite et pourra se poursuivre jusqu'à la floraison et la récolte ?
· Quelles mesures, Monsieur le Ministre, prendrez-vous vis-à-vis de ces cultures ?
· Pour quelles raisons l'arrêté s'appuie-t-il uniquement sur le même type de motivations juridiques qui ont déjà été considérées par le Conseil d’État comme insuffisantes pour maintenir le précédent moratoire ?
· Pour quelles raisons l'arrêté ne prend-il pas en considération la situation nouvelle créée par la récente décision de la Cour de justice européenne d'interdire la commercialisation de tout miel contenant le moindre grain de pollen de MON 810 ? La disparition du service de pollinisation rendu par les ruchers que les apiculteurs ne mettront plus dans les zones de culture d'OGM aura inévitablement des conséquences environnementales.
· Pour quelles raisons la loi OGM votée par le Parlement en 2008 en interdisant toute culture du MON 810 à moins de 10 km de toute ruche et de tout champ de maïs population n’est-elle pas appliquée ?
· Comment protégerez vous les apiculteurs et les cultivateurs de maïs population conventionnels, bio ou « sans OGM » dont les récoltes situées à plus de 9 ou 50 mètres d'un champ OGM seront contaminées et invendables ?
Enfin, au vu des risques de perte de récolte que ferait peser toute culture de MON 810 à un grand nombre d'apiculteurs et d'agriculteurs, et au vu du refus de nombreuses collectivités et d'une majorité de la population, la Confédération Paysanne tient à souligner qu'une annulation en Conseil d’État de ce nouvel arrêté d'interdiction constituerait une menace évidente pour l'ordre public et la paix sociale dans les campagnes françaises. Ceux qui intenteraient un recours pour obtenir cette annulation devront en assumer la responsabilité.
La Confédération Paysanne mettra en oeuvre tous les moyens à la disposition des agriculteurs bio ou conventionnels engagés dans des filières de qualité, des apiculteurs, des consommateurs et de l'environnement contre les contaminations OGM.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de nos salutations distinguées.
Philippe Collin, porte-parole
Véronique Léon, secrétaire nationale, en charge du dossier OGM
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