L'Union nationale de l'apiculture française (UNAF) affirme que la Loi d'orientation agricole, parue au Journal officiel du 6 janvier 2005, pourrait permettre de délivrer une autorisation de mise sur le marché aux produits phytosanitaires Régent et Gaucho.

Dominique Bussereau, Ministre de l'agriculture et de la pêche, précise qu'il n'en est rien. L'article 70 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 propose de régulariser la situation juridique des autorisations provisoires de vente des produits phytopharmaceutiques, qui auraient du être transformées en autorisation de mise sur le marché. Seuls sont concernés les produits phytosanitaires ayant fait l'objet d'une évaluation scientifique favorable. Tel n'est pas le cas du Régent.

Au mois d'avril dernier, Dominique Bussereau avait interdit, par voie d'arrêté, la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active « fipronil », en particulier le Régent, dans l'attente des conclusions de la procédure communautaire d'évaluation actuellement en cours.

Le Ministre de l'agriculture et de la pêche a déjà fourni l'ensemble de ces éléments à la Coordination des apiculteurs de France et à la Confédération paysanne dans un courrier du 30 novembre 2005.

Par ailleurs, le Gaucho a bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché pour les usages de traitement des semences de maïs et de tournesol, qui a été retirée le 12 juillet 2004. La loi d'orientation agricole ne vise que le statut de certaines autorisations provisoires de vente et ne concerne en tout état de cause pas les produits ayant bénéficié d'une autorisation de mise sur le marché comme le gaucho.